Intervention de François Patriat

Les locataires, les territoires : j’entends le débat d’ici ! Il est toujours d’un effet grandissime d’invoquer la défense des territoires, mais nous parlons tous au nom des territoires, mes chers collègues, pas seulement une partie de l’assemblée !

Le Gouvernement a déjà fait beaucoup dans la négociation avec les bailleurs, nul ne l’a rappelé ici. Il a introduit une progressivité sur trois ans pour atteindre l’objectif de 1, 5 milliard d’euros. C’est une première concession.

Au-delà des compensations de l’ordre de 700 millions d’euros, les 800 millions d’euros restants doivent être trouvés par des économies de gestion et de restructuration sur trois ans. Une stabilisation du taux du Livret A correspondant à une baisse des charges financières de l’ordre de 700 millions d’euros par an, une enveloppe additionnelle de 2 milliards d’euros de prêts à des taux de bilan bonifiés, un allongement de la maturité des prêts aux bailleurs sociaux qui devrait produire un gain de trésorerie de 250 millions d’euros en 2018 et de 750 millions d’euros en 2019, et vous trouvez que le Gouvernement n’a pas fait d’efforts pour trouver de compromis ? Personne ne les a cités, mais les faits sont là !

Le groupe La République En Marche ne pourra pas voter cet amendement §pour une raison simple : il ne respecte pas l’objectif de 1, 5 milliard d’euros et le Premier ministre sera inflexible sur la progressivité dans la baisse des loyers demandée aux bailleurs sociaux. Nous cherchons également le compromis, mais nous pensons que cet amendement ne répond pas à l’objectif fixé.