Intervention de Jacques Mézard

Cela étant rappelé, je suis également fier du débat parlementaire. Le Sénat a effectivement beaucoup travaillé, formulé des propositions qui ont permis au texte d’avancer dans le bon sens. Vous avez rappelé ce qui a été fait sur la TVA, mais le Gouvernement, le président Patriat l’a évoqué avec le talent que nous lui connaissons, a également déployé des efforts considérables, je le souligne pour y avoir participé. Nous avons voulu construire une proposition qui permette, non pas de sortir de l’impasse, je n’aime pas l’expression, mais de transformer, de restructurer le système du logement dans notre pays, dont tout le monde s’accorde à reconnaître l’inadéquation.

Je reçois les bailleurs sociaux depuis des mois et ils ne sont pas tous univoques, c’est le moins que l’on puisse dire, les rapporteurs ne me contrediront pas. En ce qui concerne l’utilisation de la CGLLS, les bailleurs sociaux sont partagés, très partagés.

Aujourd’hui, la proposition qui nous est faite par le Sénat ne peut pas correspondre à l’objectif que nous avons fixé, même si je reconnais, je l’ai dit, des avancées constructives.

Le débat parlementaire va se poursuivre et j’espère – je m’y emploierai en tout cas de manière active – que nous déboucherons sur une proposition qui recevra votre assentiment. Nous avons fait des propositions très avantageuses aux bailleurs sociaux, et vous le savez, puisqu’une bonne partie des bailleurs sociaux est d’accord avec les propositions du Gouvernement. C’est une réalité, l’avenir proche le démontrera.

Je salue le travail du Sénat. Le Gouvernement a exprimé ses objectifs ; il y tient. Nous avons entendu l’expression parlementaire. Sachez que je suis très heureux que nous ayons pu travailler de cette manière, et nous continuerons à le faire.