Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 52 priorité suite

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Nous voulions connaître l’avis du Gouvernement. L’amendement est peut-être mal rédigé, en effet.

S’il résulte de cet amendement que les bailleurs ultramarins ne cotisent plus pour la part de garantie à laquelle ils ont droit, nous ne sommes plus dans l’esprit des amendements que vous avez défendus tout à l’heure, monsieur Lurel.

Dans ce cas, je retire mon avis de sagesse favorable et je me range plutôt à l’avis du Gouvernement.

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