Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 52 priorité suite

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

En toute modestie, je ne crois pas que l’amendement soit mal rédigé. La cotisation principale à la Caisse de garantie est assise à la fois sur les loyers, avec un taux maximum de 2, 5 %, et sur le supplément de loyer de solidarité, avec un taux maximum de 100 %. Cette cotisation principale alimente à 85 % la Caisse, et à 15 % la garantie. On continuera à participer au financement de l’effort national et de garantie, et je ne perçois donc pas le bénéfice d’un retrait.

La commission des finances, au-delà de sa prudence, a été bien avisée de demander l’avis du Gouvernement. Mais on sent une difficulté à bouger, à faire le moindre geste et une volonté de s’en remettre à l’Assemblée nationale.

Dans le droit fil de l’esprit transpartisan et de compromis qui nous a animés tout à l’heure, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir voter cet amendement, même si c’est sans le soutien du Gouvernement pour le moment.

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