Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

C’est aussi un amendement d’appel, mais j’aimerais que cet appel puisse se concrétiser par d’autres voies.

Nous avons finalement très peu de marges de manœuvre dans ces programmes, l’essentiel de la politique du logement passant par des aides fiscales.

Dès que nous voulons porter un sujet important, même modeste financièrement, nous sommes obligés de prélever sur les dépenses d’hébergement ou sur d’autres postes. Le travail parlementaire s’en trouve donc très fortement limité.

Je pense toutefois que vous serez sensible à mes arguments, monsieur le ministre. Vous le savez, le précédent gouvernement avait lancé des appels à projets pour des opérations de « logement social accompagné ». Dans l’esprit du Logement d’abord, le but était que les organismes HLM accueillent de façon durable des personnes fragiles, avec des difficultés lourdes – personnes souffrant de troubles psychiatriques, jeunes en difficulté, femmes ou hommes victimes de violences conjugales…

Pour relever ce défi, il faut à la fois des moyens pour construire des logements adaptés et de l’accompagnement social.

Jusqu’à présent, on a lancé un programme pour construire 10 000 logements – il me semble d’ailleurs que la commune d’Aurillac et votre département du Cantal ont été très imaginatifs dans quelques projets de cette nature, monsieur le ministre.

Nous avons maintenant une expérience sur ce qui marche ou non. Nous souhaiterions sortir de l’appel à projets, qui nécessite la réunion de beaucoup de comités et autres instances avant de voir ces opérations se concrétiser.

Nous devons davantage jouer la carte de la décentralisation et fixer un objectif de 10 000 logements accompagnés par an sur 3 ans, en commençant par 4 000 cette année, pour une dépense de 14 millions d’euros. Vous en conviendrez, monsieur le ministre, ce n’est pas une ruine pour l’État !

Jusqu’à présent, ces opérations ont été financées par un système un peu scabreux, pour partie par la CGLLS, pour partie par le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement, le FNAVDL – c’est-à-dire les amendes DALO, dont le produit sert à financer les actions d’insertion. Ce financement est assez instable, et les préfets n’ont pas toujours à leur disposition un schéma de financement très clair.

Même si vous êtes défavorable à cet amendement en raison de la baisse des dépenses d’hébergement, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous essayiez de trouver une solution financière permettant de prolonger et, surtout, de développer ces belles expériences.