Intervention de Bernard Delcros

Tous ces amendements ont le même objet : remonter le niveau de la prime d’aménagement du territoire. On ne parle pas d’une somme considérable – c’est seulement 5 millions d’euros –, mais ça a des conséquences très importantes pour les territoires. C’est une aide directe versée aux petites et moyennes entreprises implantées dans les territoires les plus fragiles. Je pourrais moi aussi, comme Valérie Létard, citer un certain nombre d’exemples qui montrent que cet outil est extrêmement efficace.

Dans le budget pour 2017, la prime d’aménagement du territoire atteignait 20 millions d’euros. Le projet de loi de finances initiale pour 2018 prévoyait de la ramener à 10 millions d’euros, et l’Assemblée nationale a adopté un amendement pour la porter à 15 millions d’euros.

Les trois amendements déposés par nos collègues visent à ajouter 5 millions d’euros afin de rester au niveau atteint en 2017, ce qui me paraît très important. Seulement, ce qui est pris là doit être enlevé ailleurs. On a donc regardé sur quoi étaient prélevés ces 5 millions d’euros. Or, à notre avis, il existe une autre voie, c’est celle qu’a choisie la commission des finances, pour ne pas toucher à l’hébergement d’urgence ou à la veille sociale, qui sont des sujets sensibles. On a ainsi recherché les actions et les programmes qui, chaque année, sont sous-réalisés, si bien qu’une réduction de leurs crédits ne viendra pas les pénaliser. Voilà pourquoi la commission des finances propose de prélever ces 5 millions d’euros sur les programmes 135 et 162.

Au sein du programme 135, l’effort serait réalisé sur les autorisations d’engagement allouées aux contentieux de l’urbanisme. On s’aperçoit en effet que 4, 3 millions d’euros sont inscrits en 2018 sur cette ligne, un niveau proche de celui de 2017, mais que, chaque année, la consommation atteint plutôt 2 millions d’euros environ. L’effort porterait aussi sur les observatoires locaux des loyers, où on constate les mêmes ordres de grandeur : environ 4 millions inscrits pour 2 millions à 2, 5 millions d’euros de consommés.

Au sein du programme 162, il nous semble possible de prélever 2, 5 millions d’euros sur l’action n° 04, Programme exceptionnel d’investissements en faveur de la Corse. Cette action est importante, mais nous ne la pénalisons pas : il est prévu de l’augmenter en 2018 de 24 %, alors que, les deux dernières années, ses crédits n’ont été consommés qu’à un peu plus de 50 %.

Avec l’amendement n° II-638, nous allons dans le sens des trois amendements qui ont été présentés, mais nous proposons de faire porter la réduction de 5 millions d’euros sur des actions régulièrement sous-consommées – ce mouvement ne les pénalisera donc pas.

La commission des finances propose donc aux auteurs des amendements identiques n° II-79 rectifié sexies et II-397 et de l’amendement n° II-440 rectifié bis de se rallier à celui qu’elle a décidé, à l’unanimité, de déposer.

Nous serions heureux, monsieur le ministre, que vous acceptiez le basculement des 5 millions d’euros en faveur de la prime d’aménagement du territoire, car cette aide permet de soutenir l’emploi dans les territoires les plus fragiles.