Intervention de Catherine Troendle

Mes chers collègues, il nous reste très peu de temps avant la suspension de séance. Je crains fort que nous ne puissions terminer l’examen des amendements ce soir. Nous allons poursuivre nos travaux encore une quinzaine de minutes, mais nous n’irons pas au-delà.

J’appelle donc en discussion les articles 52 à 52 sexies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Cohésion des territoires ».