Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° II-576 reprend un dispositif qui a déjà été adopté par le Sénat il y a deux ans. Il a pour objet de mettre en place un taux d’effort minimum pour les allocataires de l’APL.

Je vous rassure, monsieur le ministre, il n’est pas question avec cette proposition de compenser l’enveloppe de 1, 5 milliard d’euros correspondant à la baisse des allocations. Simplement, quand on regarde les chiffres – il y en a dans l’objet de l’amendement –, on s’aperçoit que près de 10 % des allocataires ont un taux d’effort net inférieur à 5 % et que, pour 17 % des allocataires, ce taux se situe en dessous de 10 %. La question n’est pas de savoir si ça rapporte des sommes importantes ; c’est juste un problème d’équité.