Intervention de Jacques Mézard

Si j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-576, c’est parce que je considère, monsieur le rapporteur spécial, qu’il s’agit d’un sujet qui pourra être abordé lors de la conférence de consensus et du prochain projet de loi Logement. Nous avons déjà discuté un certain nombre de fois de ce taux d’effort, et nous devons effectivement travailler sur le sujet.

Je le dis comme je le pense, votre proposition soulève de véritables questions : la politique des loyers pratiquée par les bailleurs sociaux, qui pourra faire l’objet d’échanges dans le cadre de la conférence que nous allons mettre en place, ou l’évolution des ressources prises en compte pour le calcul des APL, au sujet desquelles une réforme structurelle est annoncée pour 2019.

J’ai la même position sur l’amendement n° II-577. Votre proposition doit être étudiée en lien avec la stratégie relative au logement. Sachez que nous serons ouverts à la discussion.

Enfin, sur l’amendement n° II-578, j’émets un avis favorable, parce que, vous avez raison, il est indispensable de présenter un rapport concernant la création de cette base de données. On m’a dit qu’il fallait reporter au 1er janvier 2019, mais je ne suis pas d’accord avec ce qu’on m’a dit. Je suis donc totalement d’accord avec ce que vous proposez.