Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, avant le 1er juillet 2018, sur les aides personnalisées au logement versées aux étudiants.

C’est un sujet que les gouvernements successifs n’ont jamais eu le courage de regarder en face et calmement. Il faut dire que la question est sensible : si jamais un gouvernement décidait de supprimer l’APL pour les étudiants, même si cette suppression était conditionnée aux ressources des parents, ça pourrait déclencher des manifestations. Cela étant dit, est-il normal que, dans tous les cas de figure, les parents bénéficient d’une demi-part fiscale tandis que leurs enfants étudiants touchent l’APL ? Nous devons vraiment nous poser cette question.

À force de ne pas ouvrir le dossier, l’Assemblée nationale a fini par adopter l’an dernier des mesures un peu étonnantes, comme celle qui prévoyait qu’un étudiant dont les parents étaient redevables de l’ISF ne pouvait pas toucher d’APL. Cette mesure ne permettait évidemment pas d’aller au bout du sujet. Avec la disparition de l’ISF et la création de l’IFI, c’est encore pire !