Intervention de Jacques Mézard

Je sollicite le retrait de cet amendement.

Comme Philippe Dallier, je connais cette problématique, qui a déjà donné lieu à plusieurs rapports. À l’Assemblée nationale, le rapport du député Pupponi conclut que la mise en place d’un nouveau système reposant sur la part fiscale pourrait apporter des économies à hauteur de 200 millions d’euros environ. Je ne pense pas que la situation ait beaucoup évolué depuis la publication de ce rapport parlementaire ou de celui de la Cour des comptes.

Je rappelle que le Gouvernement va présenter un projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, qui visera notamment à apporter une réponse globale et structurée aux difficultés que connaissent les étudiants. Ce projet de loi abordera vraisemblablement la problématique soulevée par le rapporteur spécial, et il me semble que le débat devrait avoir lieu à ce moment-là.