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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 52 quater nouveau
Philippe Dallier :La commission demande le retrait de ces amendements au profit des amendements identiques n° II-442 rectifié et II-581, déposés respectivement par la commission des affaires économiques et la commission des finances.
Comme je l’ai dit précédemment, nous préférons mettre en place un dispositif qui taxe les plus-values plutôt que les produits de la vente.
