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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 52 quater nouveau, amendement 654
Catherine Troendle, présidente :Le sous-amendement n° II-654 rectifié, présenté par M. Magras, Mme Malet et M. Daubresse, est ainsi libellé :
Amendement n° II-581, alinéa 9, première phrase
Après les mots :
des cessions de logements
insérer les mots :
situés en France métropolitaine
La parole est à M. Michel Magras.
