Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 52 quater nouveau, amendement 654

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-654 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact