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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 52 quater nouveau, amendement 435
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, l’amendement n° II-435 n’a plus d’objet.
L’amendement n° II-435, présenté par M. Lurel, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Sont exemptés de cette taxe les organismes d’habitation à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte agrées des départements et collectivités d’outre-mer.
Je mets aux voix l’article 52 quater, modifié.
