Intervention de Jean Bizet

Nous allons maintenant entendre la communication de Claude Kern et Michel Raison qui vont nous présenter leur projet d'avis motivé concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.

Je rappelle que, lors de sa réunion du 23 novembre dernier, le groupe de travail sur la subsidiarité a considéré que la proposition de règlement pouvait poser une difficulté quant au respect des compétences des États membres dans la négociation des accords internationaux concernant la fourniture de gaz. Nos deux collègues ont approfondi cette question. Ils vont nous rendre compte du résultat de leurs travaux. Je leur donne la parole.