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Intervention de Émilie Cariou
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 30 novembre 2017 à 9h35
Audition de M. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france et sur l'activité de l'autorité en 2016
L'arrêt simultané de plusieurs réacteurs peut créer des difficultés d'approvisionnement en électricité. Quid des moyens d'approvisionnement alternatifs ? À propos des écarts de conformité ou des fraudes que vous avez constatés, vous avez parlé de suivi, ne peut-on intervenir en amont, notamment par l'entremise de laboratoires agréés ?
Membre de la commission des finances, j'ai déposé un amendement pour rehausser le plafond de la taxe affectée à l'IRSN. Il n'a pas été adopté. Face à l'augmentation des enjeux auxquels l'ASN est confrontée, la même question me semble pouvoir se poser. En 2014, l'ASN avait préconisé de mettre en place des contributions directement assises sur les grands exploitants, sous le contrôle du Parlement. Cette solution n'avait pas été retenue. L'architecture actuelle du financement de l'ASN vous semble-t-elle toujours adaptée ? Sinon, à combien estimez-vous les carences financières, notamment au regard des coûts du démantèlement et du grand carénage, ainsi que des multiples mises en conformité ?
Le 10 octobre 2017, l'ASN a rendu son avis sur l'anomalie de la composition de l'acier, du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville. Elle considère que l'anomalie n'est pas de nature à remettre en cause la mise en service de la cuve, sous réserve de la réalisation de certains contrôles spécifiques, lors de l'exploitation de l'installation. Or, dans le même temps, elle prévient que la faisabilité technique du contrôle de la cuve n'est pas acquise : c'est contradictoire et préoccupant ! La protection du public n'implique-t-elle pas d'attendre la mise au point de contrôles, avant d'autoriser la mise en service ?
Nous sommes inquiets pour la capacité financière des acteurs économiques du cycle nucléaire à faire face aux travaux d'amélioration, de sécurisation et de prolongation. Comment vos recommandations sont-elles relayées, en termes d'obligations comptables chez ces acteurs économiques ? Qui vérifie la faisabilité financière de la mise en oeuvre de ces recommandations ?
Sur les déchets bitumineux, vous avez rendu votre avis, l'IRSN aussi, des experts vont confronter leurs points de vue, mais ce problème a un impact sur le programme Cigéo.
