Intervention de Élisabeth Lamure

Nous nous réunissons aujourd'hui pour échanger sur le programme de travail de la délégation aux entreprises pour les trois prochaines années. Vous avez tous reçu le bilan de l'action menée par la délégation depuis fin 2014. Je ne reviendrai pas dessus, même si nous aurons bien entendu à assurer le suivi des travaux que nous avons entrepris, que nous évoquerons au fil du temps. Je veux simplement vous rappeler que le coeur de la mission que le Bureau du Sénat a confiée à la délégation est d'abord d'identifier, sur le terrain, quels sont les besoins des entreprises et les obstacles à leur développement et, ensuite, de proposer des mesures pour y remédier et les traduire dans le cadre législatif et pour simplifier le cadre normatif de l'activité économique.

Notre démarche repose donc sur des contacts réguliers et directs avec les chefs d'entreprise : c'est la raison pour laquelle nous nous déplaçons dans les départements. Nous avons déjà pu nous rendre dans une quinzaine de départements à l'initiative des membres de la délégation depuis début 2015. Il me semble nécessaire de poursuivre, pour entendre les chefs d'entreprise, là où ils sont, et « sentir la température » : la parole des entrepreneurs est généralement assez directe et, donc, pour nous, très instructive ! Notre collègue Anne-Catherine Loisier se propose d'ailleurs de nous accueillir le 15 décembre en Côte d'Or pour y rencontrer des entreprises, notamment dans le secteur du nucléaire civil et la filière bois. Une invitation à participer à ce déplacement vous parviendra prochainement.

Nous rapportons toujours de nos déplacements des informations importantes qui orientent nos travaux à Paris, c'est pourquoi je reste attachée à cette méthode de travail : c'est ce qui nous conduit à élaborer des rapports d'information, à faire réaliser des études -soit pour comparer la situation française avec celle de nos voisins, soit pour mesurer l'impact de telle ou telle disposition législative en vigueur ou à venir- ou encore à intervenir dans l'examen des projets de loi concernant les entreprises, en complément des commissions qui en sont saisies. La délégation est en effet compétente pour examiner les dispositions des projets et propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises. Les amendements que nous pouvons examiner en délégation ne sont jamais déposés au nom de la délégation, mais sont proposés à la cosignature de ses membres.

Cette année s'annonce particulièrement riche pour les entreprises au plan législatif. Dès le printemps, trois textes sont annoncés :

1. Le premier est un projet de loi sur le « droit à l'erreur » pour les entreprises - c'est-à-dire la possibilité de ne pas être sanctionnées pour une mauvaise déclaration tant qu'elles sont de bonne foi. Ce texte devrait aussi comporter des points de simplification administrative. La présentation de ce texte en conseil des ministres, prévue le 25 juillet dernier, a finalement été reportée. Le Conseil national d'évaluation des normes, consulté sur le projet, avait dénoncé les trop nombreux renvois à des ordonnances. Nous n'avons pas, à ce jour, d'éléments de calendrier précis au sujet de ce texte, mais il faut nous y préparer dans le cadre de nos travaux préalables.

2. Le second projet de réforme, annoncé par le Gouvernement pour avril 2018, porte sur l'assurance chômage, la formation professionnelle et l'apprentissage. Notre délégation a déjà travaillé sur ce dernier thème : plusieurs de ses membres ont cosigné la proposition de loi que Michel Forissier et moi-même avions déposée en février 2016 pour développer l'apprentissage comme voie de réussite. Nous veillerons donc à ce que nos propositions, que nous avions tentées d'insérer dans le projet de loi « travail », soient enfin retenues.

3. Enfin, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a annoncé un projet de loi sur les entreprises, pour le printemps. J'en ai déjà touché un mot le 27 septembre durant la dernière réunion de la délégation avant le renouvellement. Ceux d'entre vous qui faisaient déjà partie de la délégation sont donc sensibilisés. Le Gouvernement a lancé une concertation pour préparer ce texte, autour de six groupes de travail copilotés par un parlementaire et un entrepreneur :

- création, croissance, transmission et rebond ;

- numérisation et innovation ;

- conquête de l'international ;

- financement des entreprises ;

- simplification ;

- partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises.

Il me paraît important que la délégation se prépare, en amont, à l'examen de ce texte qui est au coeur de sa mission. Elle pourra s'appuyer sur les travaux qu'elle a déjà menés, notamment en matière de simplification et de transmission des entreprises. Nous ne pouvons pas creuser tous les sujets, d'autant que le secrétariat de la délégation est limité.

Certains sujets ressortent très clairement de l'une ou l'autre des commissions permanentes, comme le financement des entreprises qui intéressera sûrement la commission des finances. Je suggère donc de retenir les sujets les plus transversaux : le sujet « numérisation et innovation » qui représente un enjeu d'avenir important, surtout pour les PME, et le sujet « création, croissance, transmission et rebond » qui correspond bien à la mission de notre délégation qui est de favoriser l'esprit d'entreprise. Le sujet de la transmission ayant déjà été traité par notre délégation, je suggère d'approfondir les autres aspects du dossier : la création, la croissance et la fin d'une entreprise. Concernant l'exportation, sujet qui avait été mis sur la table lors de notre dernière réunion, Richard Yung, qui participe aux binômes des groupes de travail évoqués, nous apportera des éléments au fil de ses travaux.

Je reste très attentive à toutes les suggestions que vous voudrez bien faire sur notre programme de travail qui sera d'abord dicté par l'actualité législative mais qui va se déployer sur les trois prochaines années.