Intervention de Élisabeth Lamure

Délégation aux entreprises — Réunion du 9 novembre 2017 à 9h00
Questions diverses

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, présidente :

En effet !

Je voulais vous signaler par ailleurs que le Gouvernement avait publié fin octobre son évaluation du coût du prélèvement de l'impôt à la source pour les entreprises. Beaucoup d'entreprises nous avaient fait part de leurs inquiétudes, surtout les TPE. Donc nous avons fait réaliser une étude en juin dernier par le cabinet fiscaliste Taj pour évaluer ce coût. J'ai réagi, par le biais d'une tribune, parue dans Les Échos le 30 octobre dernier, à l'évaluation fournie par le Ministre des Comptes publics, qui est beaucoup plus optimiste que celle du cabinet Taj. Il est nécessaire de débattre avec le Gouvernement de l'impact d'une telle réforme : c'est une avancée importante à mettre au crédit de notre délégation.

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