Intervention de Mathieu Darnaud

Il s'agit en effet du premier quartier d'affaires d'Europe et nous pouvons nous féliciter qu'avec le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 3 mai 2017 qui nous est soumis, le Parlement ait été invité à se pencher sur son avenir, sa gouvernance, notamment la décentralisation de cette dernière, et les financements nécessaires à sa modernisation.

Les débats parlementaires, aussi bien au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, ont montré la nécessité de faire entrer ce territoire dans une nouvelle phase de développement, dans un contexte économique et politique européen et international en mouvement, notamment avec le Brexit.

Ces débats ont en particulier montré l'importance d'une meilleure coordination entre les différents acteurs locaux et l'État, coordination qui n'a pas toujours été harmonieuse et qui a pu être source de fragilités, notamment en termes d'entretien et de promotion du site.

Je n'entrerai pas dans le détail des dispositions du texte puisque nous allons le faire par la suite. Je tiens néanmoins à souligner le caractère fructueux et collaboratif du dialogue que j'ai eu avec la rapporteure de l'Assemblée nationale, Mme Isabelle Florennes, et je la remercie pour son écoute attentive et sa volonté d'aboutir, dans un temps imparti qui était pourtant court. L'Assemblée nationale a ainsi retenu les conclusions des travaux du Sénat relatives à la propriété des parkings. Cette question reflétait un certain refus des services de l'État d'une décentralisation de la gouvernance du futur établissement public et la convergence de vue entre le Sénat et l'Assemblée nationale semblait nécessaire pour trancher définitivement ce point.

Sur d'autres points, mais ils sont rares, nos deux assemblées sont plutôt en désaccord, en particulier sur la faculté pour le futur établissement d'acquérir des participations dans des sociétés publiques locales ou de créer des filiales. J'entends les réserves de la rapporteure et c'est pourquoi je vous proposerai une proposition de rédaction qui, je l'espère, recueillera votre assentiment.

Je tiens enfin à souligner la qualité des ajouts adoptés par l'Assemblée nationale, notamment sur l'élargissement des compétences de Paris La Défense, en matière, d'une part, de sécurité des biens et des personnes, avec notamment la mise en place d'un système de vidéoprotection et, d'autre part, de circulation routière et de propreté des voies et espaces publics. Ces compétences complémentaires permettront au nouvel établissement public de répondre aux attentes de nos concitoyens, des usagers du site et des entreprises qui y évoluent.

Dans ces conditions, je ne doute pas que nous puissions trouver un accord.