Intervention de Isabelle Florennes

Je remercie M. Darnaud pour ses propos. Le Sénat a indéniablement amélioré l'ordonnance sur un point central, à savoir la propriété des parkings de La Défense. Vous venez de l'évoquer, votre travail nous a, en effet, permis d'achever de convaincre le Gouvernement qu'il faisait fausse route en souhaitant conserver la propriété de ces éléments, qui sont pour nous indissociables de toute opération d'aménagement et nous avons ainsi adopté conforme l'article 7 que vous aviez introduit.

Par ailleurs, que ce soit en Commission ou en séance, nous n'avons cessé de rechercher un équilibre satisfaisant entre la décentralisation de la gouvernance de l'établissement, dont le chef de filât est confié au département des Hauts-de-Seine, qui nous a semblé justifiée par deux décennies de débats sur les rôles respectifs de l'État et des collectivités dans le développement de La Défense-Seine Arche, et la nécessité de rappeler que tout projet d'aménagement de cette ampleur ne pourrait reposer que sur une réelle coopération territoriale, dont ce territoire a tant besoin.

Nous avons souhaité, à ce titre, préciser certains points de l'ordonnance ou en renforcer certains aspects.

Il nous a semblé que les périmètres d'intervention du futur établissement devaient être simplifiés et mieux définis. Au lieu des trois périmètres initialement proposés qui soulevaient de réelles interrogations, nous avons retenu deux périmètres distincts, l'un exclusif en matière d'aménagement et de gestion portant sur le quartier historique de La Défense, l'autre non exclusif pour l'aménagement du territoire Seine-Arche.

Cette distinction est justifiée à nos yeux par le caractère très intégré des politiques actuellement conduites sur la dalle et la confiance qui existe entre les villes de Courbevoie et de Puteaux, et le département des Hauts-de-Seine qui aura la majorité des voix au sein du conseil d'administration de l'établissement de Paris La Défense. Au contraire, sur le territoire Seine-Arche, si les choses progressent, comme l'illustre le succès de l'U Arena, aménagé par l'EPADESA avec l'accord de la ville de Nanterre et du département des Hauts-de-Seine, une véritable coopération territoriale reste à construire, et ce sera sans doute le principal enjeu de gouvernance auquel sera confronté le nouvel établissement.

Nous avons également souhaité lui donner plus de latitude dans l'exercice de sa mission de gestionnaire en lui confiant, d'une part, une compétence spécifique en matière de vidéoprotection et, d'autre part, sous réserve de l'accord des maires concernés, des pouvoirs de police en matière de propreté de la voirie et de gestion des déchets.

Ces avancées supplémentaires montrent bien notre attachement à assurer à l'établissement une capacité à exercer ses missions dans les meilleures conditions. Dans la recherche d'un compromis avec le Sénat, j'émettrai un avis favorable à la dernière proposition de rédaction évoquée par le rapporteur pour le Sénat, très encadrée, concernant la possibilité pour l'établissement de recourir à des filiales.

Toutefois, il faut garder à l'esprit que la priorité poursuivie par ce texte, et que nous avons rappelée à plusieurs reprises, est qu'en matière de gestion, l'établissement réalise, dans les meilleurs délais, les investissements devenus urgents de modernisation de La Défense et de sécurisation de ses usagers. C'est ce défaut d'investissement qui nous a tous mobilisés et qui concentre les attentes. L'établissement devra donc se mobiliser pleinement sur cet objectif, qui est au coeur de sa mission et qui sera un gage de crédibilité de cette réforme.

En matière d'aménagement, les engagements pris par l'EPADESA auprès des communes, notamment au travers de la signature de conventions, devront être respectés, comme l'a également rappelé le ministre en séance. La confiance reste à construire entre les élus des différentes collectivités qui composent ce territoire, nous en avons conscience, et nous souhaitons que l'établissement en fasse sa priorité.