Intervention de Stéphane Peu

C'est un débat que nous avons effectivement déjà eu. Je ne pense pas que l'on puisse opposer à cette proposition de rédaction un argument juridique. Il existe en effet de nombreuses dispositions dans la loi française qui prévoient l'obligation de représentations pluralistes ; c'est le cas, par exemple, des communautés de communes ou d'agglomération. Cela semblait tomber sous le sens et nous n'aurions pas proposé de nouvelle rédaction si le conseil départemental n'avait pas eu l'imprudence de désigner de la sorte ses représentants.