Intervention de Raphaël Schellenberger

Si j'ai bien compris notre débat, nous cherchons à respecter l'esprit des différents textes qui encadrent l'organisation des collectivités territoriales en France. Nous avons eu le débat précédemment sur la compétence en matière économique et la position de la majorité a été de ne pas sortir du cadre de la loi NOTRe. Il n'y a pas de raison, s'agissant d'un établissement public, pour exceptionnel qu'il soit, que nous adoptions une attitude différente sur le sujet que vous soulevez.

J'entends, M. Peu, vos arguments. Toutefois, il ne s'agit pas là d'un groupement de collectivités, mais d'un outil à leur disposition. Or, il n'y a pas, à ma connaissance, de disposition rendant obligatoire une désignation à la proportionnelle de la représentation des collectivités au sein d'un établissement public. Ces dernières choisissent librement leurs représentants et il me semble logique que ce soit la majorité qui en décide, parce que c'est elle qui sera comptable de son action devant les électeurs.