Intervention de Xavier Iacovelli

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 décembre 2017 à 18h05
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public paris la défense

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli, sénateur :

Avant la clôture de ce débat, je voudrais dire que nous sommes assez mal à l'aise avec cette procédure de ratification, qui risque de rendre caduc le recours contre l'ordonnance en cours d'examen par le Conseil d'État, dont la décision devrait être rendue très prochainement. Je pense aussi qu'il est urgent d'attendre puisque nous sommes à trois mois d'une réforme territoriale qui va probablement revoir totalement la gouvernance de la métropole du Grand Paris, et peut-être faire disparaître les départements de la petite couronne, et donc de celui des Hauts-de-Seine, à qui on vient de donner des pouvoirs importants pour la gestion de cet établissement. Il aurait été plus prudent d'attendre quelques mois pour avoir la position du Gouvernement sur l'avenir institutionnel de ce territoire. Le groupe socialiste et républicain du Sénat votera donc contre ce projet de loi.

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