Intervention de Hervé Marseille

Ciblées sur les grandes entreprises du numérique, certaines mesures adoptées sur l’initiative du groupe Union Centriste contribuent opportunément au renforcement de la transparence et de l’équité fiscale.

Nous nous réjouissons par ailleurs du rétablissement par le Sénat des crédits des maisons de l’emploi, dont le budget avait injustement été divisé par deux.

Si nous approuvions l’orientation générale du projet de budget initial, certaines de ses mesures nous ont laissés perplexes.

Sur le plan fiscal, vous avez fait le choix, conformément à ce qu’avait annoncé le Président de la République pendant la campagne présidentielle, de concentrer sur les seuls actifs mobiliers les baisses d’impôt sur le revenu et sur la valeur du patrimoine. Mais peut-on réellement assimiler l’investissement immobilier locatif à une rente non productive ? Pénaliser l’investissement immobilier à travers l’IFI, n’est-ce pas pénaliser l’offre locative ? Et n’est-ce donc pas pénaliser un grand nombre de nos compatriotes ? Nous le pensons ! L’absence de cohérence de certaines situations provoquées par ce nouvel impôt sur la fortune immobilière nous a ainsi conduits, au sein de la majorité sénatoriale, à voter la suppression intégrale de l’ISF, IFI compris.

Autre sujet majeur de ce budget pour les représentants des collectivités locales que nous sommes : la taxe d’habitation.

Devant le congrès des maires de France, face à des élus inquiets quant à la pérennité des recettes locales, le Président de la République a confirmé le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation pour plus de 80 % des ménages. Le chef de l’État a laissé entendre que cet impôt pourrait à terme disparaître. Comment pourrait-il en être autrement, alors que tout le monde s’accorde à dire qu’il s’agit d’un impôt obsolète et injuste ? Dans sa très grande majorité, le groupe Union Centriste rejoint ce diagnostic, mais s’inquiète de la méthode retenue.

Un mécanisme de limitation des hausses de taux doit être discuté dans le cadre de la prochaine Conférence nationale des territoires. Le flou subsiste donc quant à la pérennité de la compensation financière dont bénéficieront les communes, à moyen et long terme.

Nous l’avons dit et répété : nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion sur la refonte globale de notre fiscalité locale. C’est pourquoi notre groupe a, dans sa très grande majorité, voté le report de la réforme de la taxe d’habitation.