Intervention de Hervé Marseille

Lorsque le Gouvernement ouvrira cet immense chantier, le Sénat souhaite y être associé. Vous avez la conviction, monsieur le secrétaire d’État, que vous pouvez faire confiance aux territoires et à ses acteurs.

Ce que veulent les élus locaux, c’est une fiscalité cohérente avec leurs missions, stable, pérenne et lisible. Ils veulent des recettes dynamiques et motivantes au regard des efforts qu’ils accomplissent. Aucune réforme d’envergure ne peut ni ne doit être engagée sans que soient associés les acteurs concernés. Contre les excès de la centralisation, vous le savez, le groupe Union Centriste a toujours été vigilant.

Le projet pour la France ne s’arrêtera pas au vote solennel de ce budget. La refonte de la fiscalité locale, mais aussi la réforme de la politique du logement devront se poursuivre au-delà du texte que nous nous apprêtons à adopter.

Monsieur le secrétaire d’État, notre groupe a eu l’occasion de manifester sa très vive inquiétude sur le financement du logement social. Nous regrettons les mesures prématurées prises par le Gouvernement et l’approche exclusivement comptable qui a été développée.

Pour une politique du logement efficace, il faut retenir une approche différenciée prenant en compte la situation singulière des territoires. Avec Valérie Létard, Philippe Dallier, Marie-Noëlle Lienemann, nous vous avons proposé d’autres solutions susceptibles, tout à la fois, de favoriser les économies budgétaires et de recueillir l’assentiment des collectivités et des bailleurs sociaux. Nous espérons être entendus.

Ce budget de transition préfigure les prochains débats que nous aurons dans cet hémicycle. Pour l’heure, le groupe Union Centriste votera ce budget tel qu’il a été amendé ici même ces derniers jours.