Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviendrai sur le Brexit, la sécurité extérieure, le défi migratoire ou encore le renforcement de l’intégration économique, qui sont quelques-unes des priorités inscrites à l’ordre du jour du prochain Conseil européen.

J’évoquerai tout d’abord le Brexit.

Les pourparlers sur ce sujet ont connu ces derniers jours une avancée significative, qu’il convient de saluer. En effet, vendredi dernier, la Commission européenne a recommandé au Conseil européen de constater la réalisation d’un progrès suffisant dans la première phase des négociations, ce qui devrait permettre le passage à la deuxième phase, c’est-à-dire à la négociation sur notre future relation commerciale avec le Royaume-Uni.

La première phase, nous le savons, portait quant à elle sur les droits des citoyens, la facture du Brexit et le cas irlandais.

Près de 3 millions d’Européens vivant outre-Manche devraient voir leurs droits garantis.

L’accord résultant des négociations sur la facture, laquelle pourrait s’élever à près de 50 milliards d’euros, porte avant tout sur la méthodologie du règlement financier. Espérons, madame la ministre, que la méthode choisie permettra de garantir le montant jugé indispensable pour couvrir les engagements du Royaume-Uni au sein des programmes du cadre financier pluriannuel.

Par ailleurs, même si les Britanniques s’acquittent à terme de leur dette contractuelle, nous perdrons le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne. Leur sortie pèsera immanquablement sur le budget européen post-2020.

Enfin, le Brexit, c’est aussi la question irlandaise. Les Européens souhaitent éviter le retour d’une frontière dure entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. Même si la Première ministre britannique s’est engagée en ce sens, nous savons qu’elle subit la pression de ses alliés du parti unioniste nord-irlandais, qui ne veulent pas entendre parler d’un alignement réglementaire entre leur territoire et l’autre partie de l’île. À ce stade, on a le sentiment que la question de la frontière irlandaise pourrait guider en partie les contours du Brexit, entre sortie dure et sortie modérée, en fonction de considérations de politique intérieure. Il faut effectivement être prudent en la matière.

Mes chers collègues, j’évoquerai maintenant la politique migratoire tant la situation demeure fragile, malgré toutes les mesures que l’Union européenne a mises en œuvre depuis 2015.

Nous avons tous suivi avec effroi le scandale de la vente de migrants africains comme esclaves en Libye. Cette tragédie nous interroge et doit évidemment nous faire réagir.

Les dispositifs de surveillance en mer et de lutte contre les passeurs sont bien entendu nécessaires, car nous devons à nos concitoyens européens une sécurisation des frontières communautaires. Cependant, pour faire cesser les tragédies humaines qui se jouent dans les camps et en mer, l’Union européenne doit renforcer significativement tous les autres volets de sa politique migratoire, car nous faisons face à un phénomène durable. À la Sorbonne, voilà quelques semaines, le Président de la République l’avait d’ailleurs souligné : « La crise migratoire n’est pas une crise, c’est un défi qui durera pour longtemps. »

Il faut notamment renforcer la politique de développement. Des engagements en ce sens avaient été pris lors du sommet de La Valette afin de répondre aux causes de la migration irrégulière. Près de 3, 2 milliards d’euros ont été débloqués, mais il semblerait que ces fonds ne soient pas suffisamment fléchés vers le développement. Avez-vous, madame la ministre, des précisions à apporter sur ce sujet ?

La politique migratoire, c’est aussi une politique d’accueil. Nous savons que ce volet a éprouvé la solidarité, cette valeur étant pourtant au cœur du projet européen. Le renvoi, la semaine dernière, de quatre pays européens devant la Cour de justice de l’Union européenne en est malheureusement une navrante illustration.

J’en viens à l’Europe de la défense, un chantier qui progresse, et je m’en félicite. Vous l’avez dit, madame la ministre, cette « Europe de la défense est en train de devenir une réalité ».

Le fonds européen de la défense annoncé en juin dernier par la Commission européenne devrait mobiliser 5, 5 milliards d’euros par an pour faire face aux grands enjeux de sécurité en Europe.

Je n’oublie pas l’initiative de coopération structurée permanente, qui permettra sans aucun doute de partager la responsabilité de la défense entre les États membres et de ne pas faire peser l’effort sur un petit noyau d’entre eux, à commencer par notre pays, qui est le plus souvent en première ligne.

Enfin, je dirai quelques mots sur l’Union économique et monétaire, car de la bonne santé des économies européennes dépendent beaucoup d’autres politiques.

Au sein du groupe du RDSE, nous soutenons avec constance quelques principes. J’en citerai deux : l’harmonisation et la protection.

Harmoniser, c’est mettre fin à la concurrence. Aussi est-ce sans réserve que nous soutenons par exemple le projet d’assiette commune d’impôt sur les sociétés ou encore la révision de la directive sur les travailleurs détachés.