Intervention de Nathalie Loiseau

Madame la sénatrice, j’ai fait mention de cette hypothèse, qui n’est aujourd’hui encore qu’une hypothèse ! Celle-ci a été émise en particulier par le président du Conseil européen Donald Tusk, pour répondre à une préoccupation que nous partageons : quand il s’agit de traiter des questions migratoires, comme le disait ce matin mon collègue espagnol – j’étais à Bruxelles pour le conseil Affaires générales –, on ne peut pas passer notre temps à tendre le sombrero. Il faut avoir la certitude d’avoir des crédits qui permettent de réagir vite, bien et efficacement.

Qu’il s’agisse des fonds utilisés pour l’accord signé avec la Turquie ou du Fonds fiduciaire d’urgence destiné aux pays d’origine des migrations, le tour de table est toujours assez lent, et parfois difficile. On vient tout juste de finaliser le tour de table sur la fenêtre Afrique du Nord. C’est donc une fragilité dans l’efficacité de notre action.

Stabiliser les financements est probablement nécessaire, même s’il faut aussi garder une forme de flexibilité pour ce type de crédits. En réalité, se pose la question de savoir ce que l’on met dans le budget européen et quelle marge de flexibilité on inscrit pour faire face, par exemple, à des crises inattendues.

De ce point de vue, le budget européen présente un certain nombre de faiblesses. Vous mettez le doigt sur la question suivante : quid des fonds de cohésion ? Mais je pourrais vous rétorquer : quid de la PAC ? Quid des grandes politiques européennes traditionnelles eu égard à l’émergence de nouveaux besoins, de nouvelles attentes, et aussi face au départ d’un contributeur net, le Royaume-Uni ? Ce sera l’enjeu de la négociation du futur cadre financier pluriannuel.

Il conviendra d’œuvrer en faveur d’une plus grande efficacité et d’une plus grande simplicité concernant les fonds structurels ou la politique agricole commune. Il faudra aussi lutter contre les mauvaises pratiques, tels les rabais qui avaient été accordés à un certain nombre d’États membres contributeurs net. Cela doit aussi nous inciter à réfléchir à de nouvelles ressources propres. En la matière, le groupe de travail présidé par Mario Monti avait fait des propositions intéressantes.

Pour notre part, nous avons proposé de travailler à une taxe relative aux grands acteurs du numérique, ainsi qu’à une taxe environnementale. Le moment est sans doute venu de faire preuve de créativité. Nous devons faire face aux besoins et aux attentes de nos concitoyens sur les politiques européennes, et nous devons être capables de les financer.