Intervention de Albéric de Montgolfier

Un premier mot pour remercier Laurence Cohen de vouloir soutenir les finances de la région Île-de-France. Nous y sommes très sensibles.

Je remarque néanmoins que l’article 45 bis, dont elle souhaite, en réalité, la suppression est conforme à l’accord signé par la région et le Gouvernement – en l’espèce le Premier ministre – le 27 juin 2016, qui prévoit la hausse des plafonds du versement transport pour les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Les taux du versement transport ont augmenté en 2013, 2015 et 2017 pour tenir compte des nouvelles lignes, qui profiteront très largement à ces deux départements, même si leur exploitation y sera sans doute déficitaire. La hausse du versement transport paraît donc logique, puisque l’évolution de l’offre de transport se fait à leur bénéfice.

Vous connaissez mieux que moi ces projets, mes chers collègues ; je veux parler ici du prolongement des lignes de métro 14 et 11, du prolongement et de la création de lignes de tramway – la T4, la T11, la T9 –, de la création de nouvelles lignes de bus, et j’en passe !

L’offre de transport va donc être élargie et il n’est pas illogique que les entreprises et les salariés qui pourront bénéficier de cet élargissement y contribuent de manière proportionnée.

Il est tout aussi logique de maintenir les plafonds actuels pour Paris et les Hauts-de-Seine. Les départements d’Île-de-France qui profitent le moins de cette nouvelle offre de transports ne doivent pas voir leur situation évoluer.

La commission est donc défavorable à cet amendement.