Intervention de Olivier Dussopt

Fin juin 2016, l’État a signé un protocole avec la région Île-de-France, relatif au financement de la modernisation des transports dans la région. Plusieurs engagements ont été pris : le relèvement de 0, 1 point du versement transport en 2017, la création d’une nouvelle circonscription tarifaire pour la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, afin de tenir compte du maillage en transports en commun, et en vue d’une harmonisation progressive des tarifs.

Par ailleurs, cet accord ménage une ressource fiscale supplémentaire au profit du syndicat des transports d’Île-de-France, ou STIF, consistant en une majoration du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Le Gouvernement souhaite en rester aux termes de cet accord. Il émet donc un avis défavorable à cet amendement.