Intervention de Pierre Cuypers

Le statut de l’élu local devrait faire l’objet d’une réforme en profondeur.

Les élus locaux doivent bénéficier d’un statut leur permettant d’assumer leurs responsabilités pleinement et dignement.

Cet amendement ne vise pas, néanmoins, à entrer dans ce débat aujourd’hui ; il tend seulement à corriger de manière concise et efficace une anomalie législative.

Comme vous le savez, mes chers collègues, les présidents d’exécutifs locaux, les conseillers régionaux et conseillers départementaux ont vu leurs fonctions profondément modifiées par les différentes lois de réforme territoriale. La loi NOTRe a confié au président de région des compétences stratégiques essentielles, qu’il s’agisse du développement économique, de la gestion des programmes européens, de la formation professionnelle ou encore de l’aménagement du territoire ou des transports.

Quant au président du conseil départemental, il est responsable des solidarités et de la cohésion territoriale, missions de haute importance, et dont nos territoires ont plus que jamais besoin.

Nous devons donc reconnaître ces très lourdes responsabilités qui pèsent sur les présidents des exécutifs locaux.

Qui peut prétendre que l’exercice d’une telle fonction n’est pas comparable à un poste à forte responsabilité au sein de la haute fonction publique ?

Le montant maximal que peut toucher un président de région est aujourd’hui bien inférieur à celui de ses propres collaborateurs. Je n’ai pas besoin de vous faire l’inventaire des rémunérations de la haute fonction publique, qui, avec les primes et l’ancienneté, atteignent des montants bien plus importants.

Cet amendement a pour objet de corriger cette anomalie et d’accorder une véritable reconnaissance aux responsabilités et au travail exigeant des chefs d’exécutifs locaux. Son dispositif prévoit donc, sans aucun coût supplémentaire pour le contribuable, de rapprocher, autant que faire se peut, la rémunération des membres d’un exécutif local de celle de la haute fonction publique.

Il s’agit tout simplement, et bien naturellement, de reconnaître le travail et l’engagement des élus locaux.