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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 45 bis
Si le Gouvernement est ouvert à une réflexion sur les conditions d’exercice du mandat des élus locaux, cela a été rappelé par le Président de la République, il considère qu’elle doit être menée de manière globale, et non pas indemnité de sujétion par indemnité de sujétion, car cela risque d’ajouter encore de la complexité à la situation.
Je souligne, car cela n’a pas été précisé, que le dispositif du présent amendement concerne uniquement les collectivités territoriales de plus de 500 000 habitants, c’est-à-dire toutes les régions, mais pas tous les départements, et seulement les grandes villes.
En résumé, le périmètre de ce dispositif est parcellaire, et nous estimons que la réflexion sur ce sujet doit être globale : l’avis du Gouvernement ne peut donc être que défavorable.
