Intervention de Olivier Dussopt

Un amendement qui est un peu plus que rédactionnel, en effet, monsieur le rapporteur général !

Il s’agit ici de l’exonération de la fiscalité locale sur les logements qui font l’objet d’une opération de rénovation urbaine. Vous proposez, par cet amendement, de sortir du champ de l’exonération les bâtiments qui ont déjà profité, lors d’un programme précédent, d’une exonération plus longue.

La mécanique peut s’entendre. C’est pourquoi le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.