Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 45 ter nouveau

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Roger Karoutchi a raison : chaque fois que l’on débat de l’exonération de la taxe sur le foncier bâti, mon sang ne fait qu’un tour !

Au bout du compte, en effet, ce sont les communes qui paient l’addition. Cela fait longtemps que j’appelle de mes vœux une remise à plat de tout ce système.

Il peut y avoir de bonnes raisons d’exonérer les bailleurs sociaux, ne serait-ce que pour les aider, dans un contexte un peu particulier pour eux. Mais, alors, que l’État en assume la charge, au lieu du budget des collectivités territoriales.

Je ne voterai ni pour ni contre cet amendement ; je m’abstiens, car ce sujet doit être reconsidéré dans son ensemble, ce qui n’est pas le cas ici.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion