Intervention de Laurence Cohen

Perçue au profit de l’Agence nationale pour l’habitat, l’ANAH, la taxe d’habitation sur les logements vacants fait l’objet depuis plusieurs années d’un plafonnement à un niveau – 21 millions d’euros – qui remet en cause sa raison d’être initiale.

Au total, les aides accordées en 2016 par l’ANAH se sont élevées à 581, 9 millions d’euros, y compris le fonds d’aide à la rénovation thermique pour un montant de 80 millions d’euros.

Ils se répartissent de la manière suivante : 512, 1 millions d’euros aux propriétaires pour le financement de leurs travaux ; 6, 2 millions d’euros à l’humanisation des structures d’hébergement ; 52, 2 millions d’euros à l’ingénierie ; 11, 5 millions d’euros aux opérations de résorption de l’habitat insalubre.

Ces aides ont permis d’engager un volume de travaux éligibles de 1, 26 milliard d’euros, soit l’équivalent de 21 000 emplois créés ou préservés.

Au total, 69 769 logements sont rénovés grâce à ces aides : 56 615 logements dans le cadre d’aides directes aux propriétaires ; plus de 13 000 logements au travers de 361 syndicats de copropriétaires ; 137 logements dans le cadre d’aides dédiées aux communes, c’est-à-dire de travaux d’office.

Notre proposition a deux objectifs.

Le premier, c’est de permettre la mise en location de logements aujourd’hui vacants, aux fins de contribuer à l’amélioration d’une situation du logement – tout le monde en conviendra – pour le moins préoccupante dans notre pays.

Le second, et ce n’est pas le moindre, c’est de fournir à l’ANAH le moyen de disposer de 80 millions de ressources complémentaires, susceptibles de générer 200 millions d’euros d’activité en plus, avec ce que cela signifie en matière d’activité et d’emploi.

Nous vous invitons donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement.