Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement vise à supprimer l’article 45 quater, introduit par l’Assemblée nationale, qui tend à redynamiser le commerce de centre-ville en permettant aux élus locaux de réduire la taxe foncière due par les commerces de détail de moins de 400 mètres carrés et, pour garantir les recettes des collectivités territoriales, d’augmenter en contrepartie la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM.

La solution proposée n’est pas aberrante en soi, mais elle ne constitue pas l’outil pertinent susceptible de redynamiser le commerce de centre-ville.

En effet, les difficultés rencontrées par ces commerces résultent non pas uniquement du poids de la fiscalité, mais d’un ensemble varié de facteurs – changements d’habitudes de consommation des ménages privilégiant le e-commerce, existence ou non d’une diversité d’équipements dans la périphérie, etc. Surtout, le dispositif proposé par les députés conduirait à pénaliser certains magasins de centre-ville, en particulier ceux dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés, qui peuvent constituer des pôles d’attractivité.

En outre, les effets des deux mesures pourraient s’annuler pour les magasins de moins de 400 mètres carrés qui appartiennent à des chaînes et dont la surface de vente cumulée excède 4 000 mètres carrés : en effet, ces magasins sont soumis à la TASCOM.

La solution proposée ne permet donc pas de cibler les magasins de centre-ville. Je vous invite donc, mes chers collègues, à supprimer cet article en adoptant cet amendement.

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je présenterai dès à présent l’amendement suivant n° II-721 rectifié, car il est dans le même esprit.