Intervention de René-Paul Savary

Je remercie le rapporteur général d’avoir soulevé ce problème. L’application des nouvelles bases de fiscalité locale au commerce et aux entreprises a mis au jour un certain nombre de difficultés, qui touchent particulièrement les centres-villes.

Dans mon département, la Marne, j’ai demandé que des simulations soient faites dans plusieurs villes comptant des commerces analogues. Dans certains cas, la situation reste inchangée ; dans d’autres, les commerces de centre-ville sont affectés.

Les grandes surfaces seront les bénéficiaires du nouveau calcul des bases. Or je ne suis pas certain que tel était l’effet recherché au départ. Le commerce de centre-ville connaît des difficultés grandissantes. On n’envoie pas là un bon signal, surtout si l’on veut revitaliser nos centres-bourgs, dont l’importance est tout à fait essentielle.

Sont également touchés par cette nouvelle réforme les écoles privées à but non lucratif et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Là encore, le signal envoyé n’est pas positif. Les établissements qui prennent en charge les personnes âgées subissent en effet la « double peine » : d’une part, leurs impôts locaux vont augmenter de façon significative ; d’autre part, le nouveau calcul de la tarification devra tenir compte des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les CPOM, et de l’état des prévisions de recettes et de dépenses, l’EPRD.

Les établissements publics seront les perdants de cette réforme, même si celle-ci s’étend sur plusieurs années.

Du fait de ces deux mauvais signaux, les tarifs des EHPAD risquent d’augmenter encore, ce qui est inquiétant quand on connaît les difficultés en matière de prise en charge des personnes âgées.

Puisque les amendements présentés par le rapporteur général tendent à améliorer la situation, je les soutiens bien volontiers.