Intervention de Arnaud Bazin

Je soutiens l’amendement n° II-540 du rapporteur général, et je souhaite soumettre à la commission des finances un problème auquel sont confrontés les commerces de centre-ville.

Une révision des valeurs locatives est en cours, pour laquelle les premières simulations indiquent une augmentation des bases foncières qui permettent de calculer la taxe foncière des commerces de centre-ville, ainsi qu’une baisse de ces bases pour les grandes surfaces de périphérie, ce qui est un paradoxe. Cette situation peut être atténuée par les coefficients de localisation décidés par les communes.

Il est paradoxal de faire payer davantage de taxe foncière aux commerces de centre-ville, que l’on souhaite conserver, qu’aux grandes surfaces.

Par ailleurs, j’ai entendu les remarques du rapporteur général sur les commerces de centre-ville dits « moyennes surfaces », dont la surface est supérieure, de mémoire, à 300 mètres carrés et qui sont soumis à autorisation. Ces commerces constituent la part la plus profitable de la grande distribution, dont les établissements de proximité sont plus rentables que ceux, de grande taille, de la périphérie. C’est tout à fait contre-intuitif, et j’en ai moi-même été surpris ; je vous soumets donc cette information afin qu’elle nourrisse nos débats.

Je souhaite que nous ayons, au sein de la commission des finances, une réflexion sereine et élargie sur ces questions, notamment sur la fiscalité.

Le problème des EHPAD, souligné par René-Paul Savary, est très important. L’une des conséquences de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est que les établissements publics de ce secteur sont désavantagés par rapport aux établissements privés en termes de tarif dépendance. Il faut éviter d’aggraver cette situation ; il conviendra même de la revoir.

Autre effet, inattendu, de cette loi, le « clapet anti-retour » : si les départements ont franchi un certain cap de dépenses au titre du tarif dépendance des établissements, il leur est impossible de faire marche arrière ; le système ne fait qu’augmenter, même si des sources d’économies sont trouvées. Là encore, c’est paradoxal.