Intervention de Albéric de Montgolfier

Ce sujet est connu de la commission des finances, mais la solution proposée est quelque peu radicale. Nous préférons la réponse proposée à l’article 45 quinquies, lequel prévoit un rapport, le temps nécessaire pour l’évaluation et une mise en œuvre du dispositif en 2019.

Si l’amendement était adopté, on serait incapable de mesurer l’impact de la mesure proposée sur les entreprises et les collectivités locales, qui pourraient subir une perte de recettes. Il serait déstabilisant d’adopter à l’aveugle, sans simulation, cette proposition qui aurait également une incidence sur la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée, la CVAE, et paraît donc prématurée.

Le problème est réel. Certaines entreprises artisanales, brutalement requalifiées en établissements industriels, ont vu leur imposition augmenter de 200 % à 300 %. Mais, encore une fois, la solution de l’article 45 quinquies nous paraît moins risquée, plus prudente.

La commission demande donc le retrait de l’amendement.