Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 45 quinquies, amendement 689
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° II-689 rectifié bis n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-349 rectifié bis ?
