Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 45 sexies nouveau, amendement 5
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° II-5, présenté par M. L. Hervé, n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-209, présenté par M. Pellevat, n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-303 rectifié, présenté par Mme Berthet et M. Carle, n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-186 rectifié bis, présenté par Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. J.M. Boyer, Morisset, Dallier, Paul et Vial, Mmes Imbert et Di Folco, MM. Mouiller et Lefèvre, Mme Gruny, MM. Bazin, Savin, Joyandet et Kennel, Mme Canayer, MM. Leleux, Paccaud, Raison, Perrin et Chaize, Mmes Puissat, Lamure et Lopez, MM. Pierre, Cuypers, Husson et Genest, Mme Bories, M. Poniatowski, Mme Deroche, M. Bas, Mme Lherbier, M. Rapin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, H. Leroy et B. Fournier et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
et déclaré complet par la préfecture au plus tard le 31 décembre 2017
par les mots :
au plus tard le 31 décembre 2017 et déclaré complet par la préfecture au plus tard le 30 avril 2018
La parole est à M. Philippe Dallier.
