Intervention de Olivier Dussopt

D’abord, je veux rappeler que les pièces constitutives du dossier de demande de classement sont détaillées dans la circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées ; on peut supposer que, depuis 2009, connaissance a été prise de cette liste de pièces.

Le dépôt d’un dossier complet est plus qu’une formalité administrative, il traduit la maturité de la démarche engagée par la commune pour obtenir, dans le cas d’espèce, son classement ; et, si le dossier est effectivement complet au moment du dépôt, les services du préfet peuvent délivrer une attestation dès réception. Ce n’est qu’en raison de l’absence, dans le dossier de demande de classement, de certaines pièces indispensables – par exemple, l’arrêté de classement de l’office du tourisme, la capacité d’hébergement suffisante ou encore l’absence de signalement, par l’agence régionale de santé, d’une infraction – que le certificat de complétude ne peut être délivré.

Dans la plupart des cas, lorsque le dossier a été travaillé en amont par la collectivité, la délivrance du certificat est extrêmement rapide.

En outre, amender l’article 45 sexies dans le sens que vous proposez créerait un appel d’air vis-à-vis de toutes les communes qui n’ont pas anticipé les délais de renouvellement de leur classement, pourtant connus depuis l’entrée en vigueur de la réforme, le 3 mars 2009. Cela pourrait donc dénaturer le principe même du classement en station de tourisme comme label d’excellence touristique.