Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 45 sexies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

On peut déjà convenir d’une chose : le barème de la taxe de séjour est imparfait. D’ailleurs, nous serons amenés à l’étudier à la fin de la semaine, vendredi ou samedi, puisque, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale, a été adopté un amendement réformant le barème en entier.

Je regardais cela, hier après-midi, avec les services du Sénat, il s’agit d’une réforme assez complète du barème des hébergements touristiques, et je pense que nous aurons ce débat dans quelques jours. La commission des finances prendra alors une position sur le nouvel article du projet de loi de finances rectificative réformant ce barème.

Pour respecter la cohérence de ce futur examen, je vous propose de retirer cet amendement, non qu’il y ait un désaccord de fond, mais pour la clarté de nos débats.

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