Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 45 sexies

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Merci de ces précisions. Cela me semble important, parce que nous arrivons à un moment où non seulement les intercommunalités, mais aussi les départements sont touchés par la taxe de séjour, puisqu’une taxe additionnelle peut être instaurée par le département, avec toutes les difficultés que l’on connaît. Nombre de départements n’ont pas forcément instauré la taxe additionnelle, pour éviter la distorsion de concurrence engendrée par les meublés.

Si vous faites des propositions réduisant cette concurrence, il est certain que cela ouvrira la porte à des dispositions nouvelles pour les départements, qui ont besoin, dans le cadre de leur situation financière, d’être très attentifs à ces voies nouvelles.

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