Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous parlions à l’instant des logiciels de caisse, et il se pose une question pour les commerçants qui utilisent une plateforme de vente en ligne. Concrètement, lorsque des commerçants utilisent ces plateformes comme un complément à leur commerce physique, se pose la question de leurs obligations au regard de la TVA.

Il est donc proposé que les vendeurs présents sur ces plateformes puissent présenter, en lieu et place du certificat portant sur le système de gestion des encaissements, le document récapitulant le montant des transactions.

Cette solution permettra à la fois de sécuriser les « e-commerçants » sur leur conformité aux règles et de lutter contre la fraude à la TVA, car les dispositions adoptées sont un peu muettes sur la question des commerçants qui vendent leurs produits au travers de plateformes de vente en ligne.

Ainsi, sur un certain nombre de grandes plateformes, dont vous connaissez bien les noms, il y a les produits vendus par la plateforme et ceux pour lesquels la plateforme agit en tant que place de marché. Il est alors normal que cette plateforme offre une solution permettant de respecter les obligations d’assujettissement à la TVA.