Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 46

Olivier Dussopt :

Monsieur le rapporteur général, il nous semblait, en effet, que les opérateurs décrits étaient hors champ, mais un amendement relatif à la TVA a déjà été adopté, qui règle le cas que vous avez évoqué.

C’est la raison pour laquelle nous continuons de solliciter le retrait de l’amendement. Cela dit, j’entends vos arguments.

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