Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 46
Olivier Dussopt :
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
Il souhaite le maintien de ce dispositif, pour exactement les mêmes raisons que la commission.
