Intervention de Albéric de Montgolfier

Effectivement, l’INRAP exerce deux missions, une mission non concurrentielle – la mission de diagnostic – et une mission concurrentielle – la mission de fouilles.

Les observations formulées par la Cour des comptes ont conduit à un certain nombre de mesures, notamment la mise en place d’une comptabilité analytique qui permettra une séparation comptable stricte entre ces deux activités et une traçabilité des moyens affectés à chacune d’elles. Les comptes de l’INRAP feront ensuite l’objet d’un audit annuel et d’une transmission à l’Autorité de la concurrence.

Ces évolutions permettront a priori d’y voir plus clair et de mieux distinguer ce qui relève du champ concurrentiel et du champ non concurrentiel de l’Institut. Elles ont paru suffisantes à la commission, qui sollicite le retrait de l’amendement.