Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement sollicite lui aussi le retrait de l’amendement, du fait des évolutions rappelées par M. le rapporteur général.

J’ajoute que la redevance pour l’archéologie préventive a été rebudgétisée en 2016, ce qui contribue aussi à sa traçabilité.

Dès lors, celles et ceux qui souhaitent disposer d’informations fines sur ces sujets nous semblent pouvoir y accéder beaucoup plus facilement.