Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 11 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 46

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Effectivement, les fouilles archéologiques posent aujourd’hui de grandes difficultés.

Je souhaite vous faire part de ce qui se passe sur le terrain.

Les coûts et les délais – entre l’établissement du diagnostic, les éventuelles découvertes, l’intervention d’autres opérateurs… – deviennent tellement importants qu’ils conduisent à remettre en cause des projets, notamment en milieu rural

Dans mon département, je suis confronté à la remise en cause par les futurs locataires des locaux d’un projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire, particulièrement retardé par les obligations qui s’imposent en matière d’archéologie préventive.

Au-delà de ce cas particulier, nombre de mes collègues évoquent des difficultés similaires dans leur département.

Je pense qu’il va de nouveau falloir se pencher sur ce problème. Si les investissements publics, notamment dans le milieu rural, sont remis en cause, l’affaire devient particulièrement grave.

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